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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1969 autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures, dans les entreprises de fabrication de glace artificielle et d'entreposage frigorifique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1969
Page:9800
Avis du Conseil d'Etat 10833