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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1989
Page:20686
Avis du Conseil d'Etat 19468
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 01/11/1990