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Intitulé

Circulaire ministérielle du 20 mars 1989 relative à l'application au secteur des institutions publiques de crédit de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1989
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1989
Page:	5200

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée