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Intitulé

Decreet van 1 februari 1989 tot wijziging van het decreet van 28 december 1979 houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1989
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1989
Page:5616
Avis du Conseil d'Etat 15290 + 14754
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 10/04/1989 au 01/02/1991