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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1989 déterminant les conditions d'octroi de la qualité de membre de l'Institut des reviseurs d'entreprises aux personnes physiques et morales visées à l'article 4ter de la loi du 22 août 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1989
Page:4481
Avis du Conseil d'Etat 18637
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/1989 au 31/08/2007