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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 1996 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'extension d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière de Mont-Saint-Guibert sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	11/05/1996
Page:	11975

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 26/05/1996 au ...

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Brabant/25068-MPS-0012-01-ARRT-01-01.pdf