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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43525

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006
01/01/2005 : art. 3, 2°, art. 5, 1°, deuxième tiret, art. 5, 2°, deuxième tiret, et art. 10, 1° (lire: art. 9, 1°)

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 19/03/2015