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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 janvier 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1993
Page:4185
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/2003