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Intitulé

Règlement organique du 11 février 2021 des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2025
Page:	1282

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2021 à l'exception des dispositions nécessaires au renouvellement des instances qui entrent en vigueur le 11 février 2021." (art. 74)

Période de vigueur

du 11/02/2021 au ...

Remarques 1) Le présent règlement est sélectionné en raison de son importance dans la matière de l'enseignement en Communauté française. Cependant, ses éventuelles modifications ne sont pas enregistrées dans la base de données. Pour connaître ces modifications, veuillez consulter Gallilex renseigné ci-dessous.

2) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52886