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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2024 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée «Presto 2 euros», loterie publique organisée par la Loterie Nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/2025
Page:67
Avis du Conseil d'Etat 77187
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 7)

Période de vigueur du 03/01/2025 au ...