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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2024 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2024
Page:	118718

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76459 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76459

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 09/10/2024 au ...

Remarques 1) La date de l'acte mentionnée dans l'intitulé ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de la signature;
2) Avis CE: contrairement à ce que le préambule mentionne, la section de législation n'a pas donné d'avis sur le projet d'arrêté devenu le présent arrêté. En fait, elle a uniquement décidé de ne pas donner d'avis et l'affaire a été radiée du rôle, conformément à l'article 84, § 5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.