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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 exécutant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2024
Page:	118241

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76158

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 14)

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...