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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2024
Page:	108456

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

76582

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2024 (art. 3: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2024 au ...