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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2024 relatif à une aide à des commerces affectés par le chantier du Palais du Midi et de la ligne de métro 3

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2024
Page:	100295

Avis du Conseil d'Etat

76338

Entrée en vigueur / Effet

02/09/2024 (art. 17, alinéa 1er)

Fin de vigueur: "à la date arrêtée par le Gouvernement" (art. 17, alinéa 2)

Période de vigueur

du 02/09/2024 au ...