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Intitulé

Livre 3 du Code de l'Environnement - Code de la gestion des ressources du sous-sol

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2024
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2024
Edition:	1
Page:	86963

Avis du Conseil d'Etat

72722

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (DRW 14/03/2024, art. 25: "à la date fixée par le Gouvernement et au plus tard le 1er juillet 2024")

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...

Remarques 1) Origine du présent Code: les dispositions décrétales du présent Code sont énoncées sous l'art. 1er du décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. Ce décret est analysé dans une fiche séparée; voyez "DRW 14/03/2024" sous la rubrique "Annexé à".

2) Avis CE: voyez également l'avis CE n° 64927 auquel la section de législation du Conseil d'Etat fait expressément référence dans l'avis CE n° 72772.

3) Cet acte dans Wallex: ....

Annexé à

Nature

Date

DRW

14/03/2024