Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 portant adoption de la charte de l'Administrateur public et fixant le montant des jetons de présence des administrateurs publics et des observateurs en exécution des articles 9 et 10 du décret du 5 octobre 2023 relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française