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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2024 modifiant diverses dispositions relatives au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2024
Page:79208
Avis du Conseil d'Etat 75126
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 9)

Art. 7, 1° et 2°: 01/01/2026 (art. 9)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...