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Intitulé

Décret du 10 janvier 2024 portant assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2024
Page:40777
  • 19/04/2024 (Avis rectificatif)
    Ajout du texte de l'accord de coopération
Avis du Conseil d'Etat 74404
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2024 au ...
Remarques Acte relatif à une matière transférée par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.


Annexe(s)
Nature Date    
AccC 16/11/2023