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Intitulé

Decreet van 1 maart 2024 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 22 november 2023 tussen de Federale Staat en de Vlaamse Gemeenschap inzake slachtofferzorg


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2024
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2024
Page:31796
Avis du Conseil d'Etat 74193
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/03/2024 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 22/11/2023