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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2024
Page:28440
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 74887
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...