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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2024 relatif à la publication des résultats électoraux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2024
Page:28204
Avis du Conseil d'Etat 71667
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/03/2024 au ...