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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2016
Page:455
Avis du Conseil d'Etat 58528
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2015

Période de vigueur du 30/06/2015 au ...