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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/2024
Page:	11088

Avis du Conseil d'Etat

74755

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 29/01/2024 au ...