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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/2024
Page:	8901

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74321 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74321

Entrée en vigueur / Effet

1) 01/01/2024 : "pour les titulaires dont la période d’incapacité primaire visée à l’article 87 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 débute au plus tôt le 1er janvier 2024" (art. 34, 1°)
2) 01/07/2024: "pour les titulaires dont la période d’incapacité primaire visée à l’article 87 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 a débuté avant le 1er janvier 2024" (art. 34, 2°)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...