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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2023 portant certaines mesures d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2023
Page:110005
  • 04/12/2023 (Avis rectificatif)
    Lieu et date de signature (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 74395
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2022 (art. 5)

Période de vigueur du 01/12/2022 au ...