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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2023
Edition:2
Page:106680
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74346 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74346
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2023 (art. 10)

Période de vigueur du 01/09/2023 au ...