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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74346 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74346

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 10)

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...