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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2023 relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/2023
Page:	101596

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/11/2023 au ...