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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 2007 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2007
Page:	13674

Avis du Conseil d'Etat

40780

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/03/2007 au ...