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Intitulé

Décret du 22 juin 2023 visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2023
Page:99420
Avis du Conseil d'Etat 73496
Entrée en vigueur / Effet 28/08/2023 (art. 12)

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur du 28/08/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51651