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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2023
Page:	78549

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

73867

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2023: (art. 5, al. 1: "le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une
Obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date")

Art. 4: 31/10/2023 (art. 5, al.2)

Période de vigueur

du 31/10/2023 au ...