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Intitulé

Loi du 25 juin 2023 modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2023
Page:60051
Avis du Conseil d'Etat 72858
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 et 3: 01/01/2023 (art. 5)

Art. 4: 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...