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Intitulé

Accord de coopération du 16 février 2023 portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les modalités d'engagement et de financement du personnel du Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes ainsi que son établissement au sein de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2023
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2023
Edition:1
Page:51972
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 18)

Période de vigueur du 02/06/2023 au ...