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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2017
Page:	2785

Avis du Conseil d'Etat

60255

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication.

Art. 1: d'application à partir de l'exercice budgétaire 2017

Fin de vigueur: 21/12/2022, date de fin de vigueur de l'arrêté modifié.

Période de vigueur

du 01/01/2017 au 21/12/2022

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43142