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Intitulé

Décret du 9 février 2023 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2023
Page:43740
Avis du Conseil d'Etat 72530
Entrée en vigueur / Effet Effet: pour chaque arrêté confirmé, à sa première date possible d'effet; voyez les 2 dates mentionnées dans l'analyse.

Période de vigueur du 31/01/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51368