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Intitulé

Décret du 21 décembre 2022 portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2023
Page:21663
Avis du Conseil d'Etat 71751
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/02/2023 au ...
Remarques 1) Intitulé: comme l'annexe VI a été "adoptée" lors de la 28e réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RTCA) il aurait été préférable d'utiliser le terme "adoptée" au lieu de "faite" dans l'intitulé.