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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2022 modifiant l'article 33bis, §§ 1er et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2023
Page:15139
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70762 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 70762
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/03/2023 au ...