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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2022 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/2022
Page:	82916

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

71513 pp

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2022 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/12/2022 au ...