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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2022 - Gouvernement - Modification


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2022
Edition:1
Page:77853
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/10/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 20/10/2022 au ...