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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. August 2022 zur Festlegung von Maßnahmen zur Vorbeugung der Ausbreitung des Coronavirus (COVID-19)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2022
Page:	65584

05/10/2022 (Avis rectificatif)
Intitulé allemand
Signature (la date)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 9)

Art. 5: fin de vigueur: voyez l'art. 6: initialement au plus tard le 31/12/2022 et ensuite reportée au plus tard le 30/06/2023 (ERDG 08/12/2022)

Période de vigueur

du 25/08/2022 au ...