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Intitulé

Decreet van 19 april 1995 houdende maatregelen ter bestrijding en voorkoming van leegstand en verwaarlozing van bedrijfsruimten


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1995
Edition:2
Page:26062
Avis du Conseil d'Etat 23065
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 13/09/1995 au ...