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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2022 portant prolongation du mandat des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/2022
Page:	61685

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/07/2022 (art. 2)

Période de vigueur

du 20/07/2022 au ...