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Intitulé

Loi du 7 mai 2017 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2022
Page:43793
Avis du Conseil d'Etat 60260
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/05/2022 au ...
Remarques Assentiment anticipé aux modifications des articles 7 à 10 de la convention: voyez l'art. 3.