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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2017 fixant les modalités d'engagement et de rémunération des membres du personnel contractuel de l'Agence fédérale de la Dette

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2017
Page:	59611

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...