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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2021 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2021
Page:	70463

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 30/06/2021 au ...