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Intitulé

Protocole d'accord du 2 décembre 2020 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution concernant l'approche coordonnée visant à renforcer l'offre de soins psychiques dans le cadre de la pendémie (lire: pandémie) COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2020
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2021
Page:	7754

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Période de vigueur

du 02/12/2020 au ...