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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1969 fixant le montant de la redevance à percevoir par l' Institut belgo-luxembourgeois du change sur les opérations soumises à son intervention


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1969
Page:6072
Avis du Conseil d'Etat 10677
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1969