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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mai 1990 fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1990
Page:	21020

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20680