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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 21 december 1994 tot wijziging van een aantal besluiten betreffende het algemeen welzijnswerk


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1995
Page:12719
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995