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Intitulé

Decreet van 10 juli 2020 tot wijziging van artikel 16 en 17/1 van het decreet van 20 januari 2012 houdende een vernieuwd jeugd- en kinderrechtenbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2020
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2020
Page:55203
Avis du Conseil d'Etat 67168
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...