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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2020
Page:	50493

Avis du Conseil d'Etat

67592

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2020 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/05/2020 au ...